Adopté5 juin 2024·23 votes
Visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les votes de l'Assemblée,
expliqués simplement.
Textes de loi votés récemment
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Textes de loi votés
Adopté5 juin 2024·1 vote
Renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté5 juin 2024·1 vote
Visant à accroître le financement et l'attractivité de la France
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté5 juin 2024·1 vote
Visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté30 mai 2024·2 votes
Pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté30 mai 2024·4 votes
Visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté14 mai 2024·9 votes
Constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté13 mai 2024·1 vote
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté2 mai 2024·4 votes
Visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté30 avril 2024·7 votes
Relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté10 avril 2024·31 votes
Visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté10 avril 2024·2 votes
Visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté10 avril 2024·19 votes
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi de transposition du droit européen. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français. Il poursuit son parcours législatif.
Adopté9 avril 2024·13 votes
Visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en nouvelle lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté9 avril 2024·41 votes
Relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.