Les votes de l'Assemblée,
expliqués simplement.

Textes de loi votés récemment

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Textes de loi votés

Rejeté30 octobre 2025·12 votes

Visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage

Les députés ont voté contre l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est rejeté.

Adopté28 octobre 2025·2 votes

Organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Adopté23 octobre 2025·1 vote

Modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Adopté15 octobre 2025·43 votes

De simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Les députés ont voté en faveur de l'ensemble de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction. Il poursuit son parcours législatif.

Adopté15 octobre 2025·36 votes

Portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social. Il poursuit son parcours législatif.

Adopté10 juillet 2025·2 votes

Visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local

Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Adopté9 juillet 2025·199 votes

De programmation pour la refondation de Mayotte

Les députés ont validé l'ensemble de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones. Il poursuit son parcours législatif.

Adopté9 juillet 2025·2 votes

Organique relatif au Département-Région de Mayotte

Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Adopté8 juillet 2025·22 votes

Visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Adopté8 juillet 2025·3 votes

Visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Adopté7 juillet 2025·18 votes

Visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en nouvelle lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Adopté2 juillet 2025·1 vote

Portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse