Textes de loi votés récemment
Filtrer par sujet :
Textes de loi votés
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi de protection contre la criminalité organisée en première lecture. Ce texte porte sur la protection des personnes ciblées par les réseaux criminels. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi relative aux JO 2030. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030. Il poursuit son parcours législatif.
Adoption à l'unanimité (35 pour, 0 contre, 0 abstention) de l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants. Ce consensus total est remarquable dans un Parlement habituellement divisé : droite, gauche, centre et extrême droite ont voté ensemble pour renforcer la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les décisions judiciaires.
Les députés ont adopté à l'unanimité (69 voix) l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation. Le texte élargit le dispositif de la loi Morin de 2010, jugé insuffisant, pour mieux indemniser les militaires, civils et populations locales exposés aux retombées radioactives des 210 essais réalisés entre 1960 et 1996 au Sahara algérien et en Polynésie française.
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'ensemble de la proposition de loi rendant gratuit le stationnement dans les parkings des hôpitaux publics (43 pour, 13 contre, 17 abstentions). Ce texte met fin aux frais de parking hospitalier pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail. Les promoteurs du texte considèrent ces frais comme une « taxe sur la maladie » pénalisant les plus modestes. La loi poursuit désormais son parcours législatif au Sénat.
Les députés ont adopté en première lecture (77 voix pour, 22 contre) l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Ce texte réforme en profondeur la gestion des bâtiments publics (ministères, casernes, tribunaux, etc.) : il renforce le recensement et l'évaluation des biens, lutte contre les friches administratives, facilite la cession ou la reconversion des bâtiments inutilisés, et améliore la valorisation du patrimoine immobilier public au bénéfice des finances de l'État.
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur la fin du devoir conjugal en première lecture. Ce texte porte sur la suppression du devoir conjugal pour renforcer le consentement dans le mariage. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi de réparation pour les mineurs déplacés de La Réunion en première lecture. Ce texte porte sur la réparation des préjudices liés au déplacement forcé d'enfants réunionnais vers la métropole. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi « territoires zéro chômeur de longue durée » en première lecture. Ce texte porte sur l'extension de l'expérimentation garantissant un emploi aux chômeurs de longue durée. Il poursuit son parcours législatif.
Adoption en première lecture de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, par 130 voix contre 21 et 6 abstentions. Le texte adopté interdit l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, confie à l'Arcom la supervision d'un dispositif de vérification d'âge par tiers de confiance certifié, interdit les interfaces de conception addictive pour les mineurs, et prévoit des sanctions administratives pouvant atteindre 1% du chiffre d'affaires mondial des plateformes. Le large soutien transpartisan reflète un consensus sur la nécessité de protéger les enfants en ligne, malgré des divergences sur les moyens.
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi relative aux JO 2030 en première lecture. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics en première lecture. Ce texte crée un cadre juridique pour faciliter le logement des enseignants, soignants, policiers et pompiers dans les zones tendues, notamment via des quotas de logements réservés et des conventions avec les bailleurs sociaux. Il répond à la difficulté croissante de ces agents à se loger en Île-de-France et dans les grandes métropoles.
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en deuxième lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.