Textes de loi votés récemment
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Textes de loi votés
Les députés ont voté sur la proposition de loi renforçant l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté. Ce texte vise à mieux sensibiliser les jeunes aux enjeux de défense et aux valeurs républicaines.
Les députés ont voté sur la proposition de loi visant à mieux intégrer les besoins des agriculteurs dans la planification territoriale et à sécuriser leurs activités face aux aléas du changement climatique.
Ce vote concerne une proposition de loi visant à renforcer les mécanismes permettant aux éditeurs de presse et agences de presse d'être rémunérés par les grandes plateformes numériques (Google, Facebook, etc.) lorsque leurs contenus y sont utilisés.
Les députés ont adopté massivement (491 voix, aucune opposition, 69 abstentions) l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs en deuxième lecture. Ce vote historique — 491 voix sans aucun vote contre — traduit un consensus national exceptionnel sur le droit de chaque Français à bénéficier de soins palliatifs. Les 69 abstentions proviennent probablement de députés estimant le texte insuffisant.
Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi sur la préemption de baux commerciaux en première lecture. Ce texte porte sur l'extension du droit de préemption des mairies sur les baux commerciaux. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur les médecins diplômés au Royaume-Uni en première lecture. Ce texte porte sur la reconnaissance des diplômes médicaux britanniques pré-Brexit. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi sur l'éducation alimentaire en première lecture. Ce texte porte sur l'instauration d'un enseignement d'éducation alimentaire à l'école. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur la protection numérique des commerçants en première lecture. Ce texte porte sur l'utilisation d'outils numériques par les commerçants pour améliorer leur sécurité. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi de protection contre la criminalité organisée en première lecture. Ce texte porte sur la protection des personnes ciblées par les réseaux criminels. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi relative aux JO 2030. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030. Il poursuit son parcours législatif.
Adoption à l'unanimité (35 pour, 0 contre, 0 abstention) de l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants. Ce consensus total est remarquable dans un Parlement habituellement divisé : droite, gauche, centre et extrême droite ont voté ensemble pour renforcer la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les décisions judiciaires.
Les députés ont adopté à l'unanimité (69 voix) l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation. Le texte élargit le dispositif de la loi Morin de 2010, jugé insuffisant, pour mieux indemniser les militaires, civils et populations locales exposés aux retombées radioactives des 210 essais réalisés entre 1960 et 1996 au Sahara algérien et en Polynésie française.
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'ensemble de la proposition de loi rendant gratuit le stationnement dans les parkings des hôpitaux publics (43 pour, 13 contre, 17 abstentions). Ce texte met fin aux frais de parking hospitalier pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail. Les promoteurs du texte considèrent ces frais comme une « taxe sur la maladie » pénalisant les plus modestes. La loi poursuit désormais son parcours législatif au Sénat.
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur la fin du devoir conjugal en première lecture. Ce texte porte sur la suppression du devoir conjugal pour renforcer le consentement dans le mariage. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi de réparation pour les mineurs déplacés de La Réunion en première lecture. Ce texte porte sur la réparation des préjudices liés au déplacement forcé d'enfants réunionnais vers la métropole. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi « territoires zéro chômeur de longue durée » en première lecture. Ce texte porte sur l'extension de l'expérimentation garantissant un emploi aux chômeurs de longue durée. Il poursuit son parcours législatif.