Adopté11 décembre 2025·22 votes
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les votes de l'Assemblée,
expliqués simplement.
Textes de loi votés récemment
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Textes de loi votés
Adopté11 décembre 2025·7 votes
Visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté11 décembre 2025·1 vote
Visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté11 décembre 2025·9 votes
Visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté10 décembre 2025·8 votes
Organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté8 décembre 2025·118 votes
Portant création d'un statut de l'élu local
Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi créant un statut de l'élu local en deuxième lecture. Ce texte porte sur la protection et l'indemnisation des élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Il poursuit son parcours législatif.
Adopté2 décembre 2025·4 votes
De fin de gestion pour 2025
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté27 novembre 2025·43 votes
Relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble de la loi sur le service postal ultramarin en première lecture. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer. Il poursuit son parcours législatif.
Rejeté18 novembre 2025·61 votes
De finances de fin de gestion pour 2025
Les députés ont rejeté l'ensemble de la loi de finances de fin de gestion pour 2025 en première lecture. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025. Le texte est rejeté.
Rejeté30 octobre 2025·12 votes
Visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
Les députés ont voté contre l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est rejeté.
Adopté28 octobre 2025·2 votes
Organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté23 octobre 2025·1 vote
Modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté15 octobre 2025·43 votes
De simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction. Il poursuit son parcours législatif.
Adopté15 octobre 2025·36 votes
Portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social. Il poursuit son parcours législatif.
Adopté10 juillet 2025·2 votes
Visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.