Les votes de l'Assemblée,
expliqués simplement.

Textes de loi votés récemment

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Textes de loi votés

Adopté25 juin 2025·6 votes

Visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Rejeté24 juin 2025·1 vote

Portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035

Les députés ont rejeté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est rejeté.

Adopté17 juin 2025·3 votes

Autorisant la ratification de la résolution LP.3

Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Adopté10 juin 2025·14 votes

Sur la profession d'infirmier

Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Adopté5 juin 2025·5 votes

Expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Adopté5 juin 2025·10 votes

Visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Adopté4 juin 2025·12 votes

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Adopté4 juin 2025·23 votes

Relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Adopté3 juin 2025·3 votes

Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Adopté3 juin 2025·2 votes

Créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en deuxième lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Adopté3 juin 2025·1 vote

Visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements

Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.