Adopté25 juin 2025·6 votes
Visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les votes de l'Assemblée,
expliqués simplement.
Textes de loi votés récemment
Filtrer par sujet :
Textes de loi votés
Rejeté24 juin 2025·1 vote
Portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Les députés ont rejeté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est rejeté.
Adopté17 juin 2025·3 votes
Autorisant la ratification de la résolution LP.3
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté10 juin 2025·14 votes
Sur la profession d'infirmier
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté5 juin 2025·5 votes
Expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté5 juin 2025·10 votes
Visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté4 juin 2025·12 votes
Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté4 juin 2025·23 votes
Relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté3 juin 2025·3 votes
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté3 juin 2025·2 votes
Créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en deuxième lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté3 juin 2025·1 vote
Visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.