Adopté7 mai 2025·3 votes
Visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les votes de l'Assemblée,
expliqués simplement.
Textes de loi votés récemment
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Textes de loi votés
Adopté7 mai 2025·5 votes
Visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté5 mai 2025·3 votes
Visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté29 avril 2025·2 votes
Organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble de la loi de protection contre la criminalité organisée. Ce texte porte sur la protection des personnes ciblées par les réseaux criminels. Il poursuit son parcours législatif.
Adopté29 avril 2025·153 votes
Visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi anti-narcotrafic. Ce texte porte sur le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue. Il poursuit son parcours législatif.
Adopté9 avril 2025·11 votes
Visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté9 avril 2025·21 votes
Visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté8 avril 2025·46 votes
Visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur la nationalité à Mayotte. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Il poursuit son parcours législatif.
Adopté7 avril 2025·33 votes
Visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur le scrutin municipal en deuxième lecture. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité. Il poursuit son parcours législatif.
Adopté7 avril 2025·2 votes
Visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté7 avril 2025·5 votes
Organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi sur le scrutin municipal en première lecture. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité. Il poursuit son parcours législatif.
Adopté3 avril 2025·28 votes
Visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté3 avril 2025·1 vote
Visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté3 avril 2025·20 votes
Visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté2 avril 2025·8 votes
Visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté2 avril 2025·6 votes
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Les députés ont validé l'ensemble de la loi de transposition du droit européen. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français. Il poursuit son parcours législatif.
Adopté1 avril 2025·1 vote
Organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
Les députés ont validé l'ensemble de la loi de protection contre la criminalité organisée en première lecture. Ce texte porte sur la protection des personnes ciblées par les réseaux criminels. Il poursuit son parcours législatif.