Adopté1 avril 2025·6 votes
Visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les votes de l'Assemblée,
expliqués simplement.
Textes de loi votés récemment
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Textes de loi votés
Adopté18 mars 2025·44 votes
Relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur la sûreté des transports. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun. Il poursuit son parcours législatif.
Adopté13 mars 2025·9 votes
Visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté11 mars 2025·12 votes
Visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté10 mars 2025·10 votes
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté6 mars 2025·1 vote
Instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté6 mars 2025·1 vote
Relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté6 mars 2025·2 votes
Visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté6 mars 2025·3 votes
Visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté6 mars 2025·17 votes
Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté20 février 2025·8 votes
Visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en deuxième lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté20 février 2025·29 votes
Instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté19 février 2025·239 votes
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.