Textes de loi votés récemment
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Textes de loi votés
Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi sur le scrutin municipal en première lecture. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les députés ont validé l'ensemble de la loi de transposition du droit européen. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les députés ont validé l'ensemble de la loi de protection contre la criminalité organisée en première lecture. Ce texte porte sur la protection des personnes ciblées par les réseaux criminels. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur la sûreté des transports. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.