Les votes de l'Assemblée,
expliqués simplement.

Textes de loi votés récemment

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Textes de loi votés

Adopté2 avril 2025·6 votes

Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Les députés ont validé l'ensemble de la loi de transposition du droit européen. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français. Il poursuit son parcours législatif.

Adopté2 avril 2025·8 votes

Visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Adopté1 avril 2025·1 vote

Organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

Les députés ont validé l'ensemble de la loi de protection contre la criminalité organisée en première lecture. Ce texte porte sur la protection des personnes ciblées par les réseaux criminels. Il poursuit son parcours législatif.

Adopté1 avril 2025·6 votes

Visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Adopté18 mars 2025·44 votes

Relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur la sûreté des transports. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun. Il poursuit son parcours législatif.

Adopté13 mars 2025·9 votes

Visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"

Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Adopté11 mars 2025·12 votes

Visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Adopté10 mars 2025·10 votes

Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Adopté6 mars 2025·17 votes

Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Adopté6 mars 2025·2 votes

Visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Adopté6 mars 2025·3 votes

Visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale

Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Adopté6 mars 2025·1 vote

Relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.