Adopté5 juin 2025·5 votes
Expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les votes de l'Assemblée,
expliqués simplement.
Textes de loi votés récemment
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Textes de loi votés
Adopté5 juin 2025·10 votes
Visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté4 juin 2025·12 votes
Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté4 juin 2025·23 votes
Relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté3 juin 2025·2 votes
Créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en deuxième lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté3 juin 2025·3 votes
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté3 juin 2025·1 vote
Visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté2 juin 2025·6 votes
Visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté15 mai 2025·1 vote
Visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté15 mai 2025·6 votes
Visant à lutter contre la mortalité infantile
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté15 mai 2025·1 vote
Visant à lutter contre la pédocriminalité
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté13 mai 2025·2 votes
Visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté7 mai 2025·31 votes
Relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi contre les discriminations dans l'enseignement supérieur en première lecture. Ce texte porte sur la lutte contre l'antisémitisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur. Il poursuit son parcours législatif.