Textes de loi votés récemment
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Textes de loi votés
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi contre les discriminations dans l'enseignement supérieur en première lecture. Ce texte porte sur la lutte contre l'antisémitisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble de la loi de protection contre la criminalité organisée. Ce texte porte sur la protection des personnes ciblées par les réseaux criminels. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi anti-narcotrafic. Ce texte porte sur le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue. Il poursuit son parcours législatif.
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur la nationalité à Mayotte. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Il poursuit son parcours législatif.