Adopté10 juillet 2025·2 votes
Visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les votes de l'Assemblée,
expliqués simplement.
Textes de loi votés récemment
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Textes de loi votés
Adopté9 juillet 2025·2 votes
Organique relatif au Département-Région de Mayotte
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté9 juillet 2025·199 votes
De programmation pour la refondation de Mayotte
Les députés ont validé l'ensemble de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce texte porte sur la reconstruction de Mayotte et le renforcement des services publics après les cyclones. Il poursuit son parcours législatif.
Adopté8 juillet 2025·3 votes
Visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté8 juillet 2025·22 votes
Visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté7 juillet 2025·18 votes
Visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en nouvelle lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté2 juillet 2025·1 vote
Portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté2 juillet 2025·2 votes
Relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Les députés ont validé l'ensemble de la loi contre les discriminations dans l'enseignement supérieur. Ce texte porte sur la lutte contre l'antisémitisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur. Il poursuit son parcours législatif.
Adopté25 juin 2025·6 votes
Visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Rejeté24 juin 2025·1 vote
Portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Les députés ont rejeté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est rejeté.
Adopté17 juin 2025·3 votes
Autorisant la ratification de la résolution LP.3
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté10 juin 2025·14 votes
Sur la profession d'infirmier
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.