Adopté20 février 2025·29 votes
Instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les votes de l'Assemblée,
expliqués simplement.
Textes de loi votés récemment
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Textes de loi votés
Adopté19 février 2025·239 votes
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté18 février 2025·3 votes
Visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté13 février 2025·14 votes
Visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté12 février 2025·1 vote
Visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté12 février 2025·55 votes
D'urgence pour Mayotte
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi d'urgence pour Mayotte. Ce texte porte sur les mesures d'urgence pour les sinistrés de Mayotte après les cyclones. Il poursuit son parcours législatif.
Adopté11 février 2025·4 votes
Relative à la sûreté dans les transports
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur la sûreté des transports en première lecture. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun. Il poursuit son parcours législatif.
Adopté10 février 2025·2 votes
Visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté4 février 2025·1 vote
Visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté29 janvier 2025·9 votes
Visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté28 janvier 2025·3 votes
Visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté28 janvier 2025·1 vote
Visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en deuxième lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté27 janvier 2025·36 votes
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi contre les fraudes aux aides publiques en première lecture. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques. Il poursuit son parcours législatif.
Adopté27 janvier 2025·18 votes
Visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté23 janvier 2025·2 votes
Visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté23 janvier 2025·6 votes
Visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.