Adopté7 novembre 2024·1 vote
Visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les votes de l'Assemblée,
expliqués simplement.
Textes de loi votés récemment
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Textes de loi votés
Adopté6 novembre 2024·3 votes
Organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté5 novembre 2024·79 votes
De financement de la sécurité sociale pour 2025
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Rejeté31 octobre 2024·5 votes
Visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Les députés ont rejeté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est rejeté.
Adopté5 juin 2024·1 vote
Visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté5 juin 2024·1 vote
Renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté5 juin 2024·1 vote
Visant à accroître le financement et l'attractivité de la France
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté5 juin 2024·23 votes
Visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté30 mai 2024·4 votes
Visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté30 mai 2024·2 votes
Pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté14 mai 2024·9 votes
Constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.