Adopté13 mai 2024·1 vote
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les votes de l'Assemblée,
expliqués simplement.
Textes de loi votés récemment
Filtrer par sujet :
Textes de loi votés
Adopté2 mai 2024·4 votes
Visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté30 avril 2024·7 votes
Relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté10 avril 2024·19 votes
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi de transposition du droit européen. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français. Il poursuit son parcours législatif.
Adopté10 avril 2024·31 votes
Visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté10 avril 2024·2 votes
Visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté9 avril 2024·13 votes
Visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en nouvelle lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté9 avril 2024·41 votes
Relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté8 avril 2024·1 vote
Visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté8 avril 2024·1 vote
Visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté8 avril 2024·1 vote
Ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté8 avril 2024·1 vote
Visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté8 avril 2024·1 vote
Ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté4 avril 2024·19 votes
Visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté4 avril 2024·10 votes
Visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté28 mars 2024·1 vote
Visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté27 mars 2024·1 vote
Visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.