Adopté4 décembre 2024·2 votes
De finances de fin de gestion pour 2024
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Les votes de l'Assemblée,
expliqués simplement.
Textes de loi votés récemment
Filtrer par sujet :
Textes de loi votés
Adopté3 décembre 2024·2 votes
Visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en deuxième lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté3 décembre 2024·11 votes
Visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté3 décembre 2024·1 vote
Sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté3 décembre 2024·1 vote
Visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté20 novembre 2024·3 votes
Visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté20 novembre 2024·6 votes
Organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté20 novembre 2024·1 vote
Visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Rejeté19 novembre 2024·7 votes
De finances de fin des gestion pour 2024
Les députés ont refusé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est rejeté.
Adopté7 novembre 2024·1 vote
Visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté6 novembre 2024·3 votes
Organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Adopté5 novembre 2024·79 votes
De financement de la sécurité sociale pour 2025
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Rejeté31 octobre 2024·5 votes
Visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Les députés ont rejeté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est rejeté.